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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute commande implique, de la part de l'acheteur ou du donneur d'ordre, une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.des clauses portées sur les conditions générales d'achat, sur les bons de commande, sur les correspondances ou autres documents qui nous parviennent, ne peut en conséquence, y déroger, sauf stipulation contraire incluse en terme exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations. 'acceptation par l'acquéreur des marchandises livrées vaudra acceptation de nos conditions générales de ventes.fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.l'une quelconque des clauses de ces conditions générales se révélait nulle pour quelque motif que ce soit, seule la ou les clauses en cause seraient réputées non écrites, la convention étant maintenue pour tous ses autres effets.
- OFFRES & COMMANDES & LIVRAISONS
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit.vendeur n'est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d'une confirmation écrite et signée. L'acceptation pourra également résulter de l'expédition des produits.ordres seront exécutés dans le plus bref délai possible, mais sans engagement de notre part, même dans le cas de date de livraison fixée, soit par le client, soit par nous-mêmes, la fixation d'une date n'ayant qu'un caractère indicatif.produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Le vendeur se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. Dans ce cas la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.conséquence, aucune annulation pour quelque cause que ce soit, et notamment pour retard de livraison, ne sera acceptée. Les retards de livraison ne pourront jamais donner lieu à des dommages et intérêts. Plus généralement, toute commande est ferme et ne saurait être résiliée pour quelque cause que ce soit par la seule volonté de l'acheteur.cas de refus de prendre livraison des marchandises commandées, le vendeur peut en disposer huit jours après notification par lettre recommandée avec demande d'avis de réception demeurée sans effet. Le vendeur conservera, le cas échéant, l'acompte versé à titre d'indemnité sans préjudice de tous dommages et intérêts.transfert des risques sur les produits a lieu dès l'expédition des entrepôts du vendeur.en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
L'acquéreur demeure donc responsable des conséquences dommageables affectant les marchandises (notamment pertes, détériorations) au cours de leur transport (sauf transport par nos soins) ou après livraison.
- LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Lorsque l'acheteur commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long.livraisons sont effectuées franco de port à partir de 500€HT pour les plots solaires, dalles solaires et projecteurs Leds.1000€ HT pour les têtes de lampadaires.250€ HT pour les ampoules LEDS et Tubes Leds.les autres cas les livraisons sont facturées en sus à l'acheteur selon le barème suivant
€HT pour les plots solaires, dalles solaires et projecteurs Leds.50€ HT pour les têtes de lampadaires.20 HT pour les ampoules LEDS et Tubes Leds.la livraison des lampadaires solaires, le montant des frais de livraison sera indiqué à l'acheteur sur le devis qui lui sera transmis préalablement à sa commande. vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
- RECLAMATIONS
Aucune réclamation ne sera admise si elle n'est pas formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 24 heures après la réception de la marchandise par le client ou par un tiers pour son compte. Aucune marchandise ne pourra être retournée par le client sans notre accord préalable et écrit. Dans ce cas, les marchandises doivent nous être expédiées franco.
-RESPONSABILITES-RESERVES
Dans l'hypothèse où la responsabilité du vendeur serait retenue au titre d'un manquement à une obligation essentielle d'une commande, le montant total des indemnités que le vendeur pourrait être amené à verser à l'acheteur et à ses assureurs, ne pourra excéder le montant hors taxes de la commande concernée, quelle que soit la cause du dommage, le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.déclinons toute responsabilité:
pour les avaries, pertes et vols survenant en cours de transport. Ces risques sont à la charge de l'acquéreur sauf son recours contre qui il appartient, à l'exclusion de tout recours contre nous-mêmes et cela quels que soient le mode de transport et le mode de paiement de ce transport,
pour les marchandises ayant subi une manutention, transformation, confection quelconque après livraison,
pour le montage des produits, le client devant notamment se conformer à la notice fournie avec le produit,
et en général pour toutes conséquences les cas de force majeure tels que grèves, inondations, émeutes, guerres et leurs conséquences.
- GARANTIE
En dehors de toute garantie particulière mentionnée sue un devis, le vendeur garanti les produits suivants pour une durée courant à partir de la livraisonet dalles solaires équipés de batteries NIMHéquipés de batteries super capacitorans, tubes et projecteurs Leds2ansBornes solairesanTêtes de lampadaires LEDS3 ans.garantie est limitée à la réparation ou à l'échange du produit défectueux. garantie ne couvre pas
l'utilisation anormale ou non conforme des produits. L'acheteur est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par le vendeur,défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective……),
les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
- PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande sauf vente franco. Le vendeur s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le vendeur s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
- RABAIS ET RISTOURNES
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que nous serions amenés à octroyer à l'acheteur compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations
.- ESCOMPTE
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
- MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s'effectuepar chèque, virement bancaire, billet à ordre, mandat administratif.
Lors de l'enregistrement de la commande sauf convention écrite contraire, l'acheteur devra verser un acompte de 30 % du montant global de la facture, le solde devant être payé à l'échéance indiquée sur la facture.
- RETARD DE PAIEMENT
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser au vendeur une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
- CLAUSE RESOLUTOIRE
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause «de paiement», l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit du vendeur.
Par ailleurs, le vendeur pourra refuser d'honorer la ou les commandes passées et de livrer la marchandise sans que le client puisse arguer d'un refus de vente injustifié ou prétendre à une quelconque indemnité.